A l’occasion de la Journée internationale de la biodiversité et à quelques jours de l’ouverture du Premier congrès mondial des peuples autochtones et des communautés locales des bassins forestiers, qui se tiendra du 26 au 30 mai à Brazzaville, le Gouvernement de la République du Congo envoie un signal très négatif à ses partenaires en voulant attribuer à nouveau un permis d’exploration d’hydrocarbures à l’intérieur d’un joyau écologique, le parc national de Conkouati-Douli.
Les organisations de la société civile environnementale congolaise et leurs alliés expriment leur profonde indignation et exigent que ce permis, qui représente une menace pour l’environnement, la biodiversité et les droits des communautés locales et autochtones, mais aussi un signal alarmant quant à la sincérité des engagements environnementaux du pays, ne soit pas attribué. Télécharger la déclaration, en anglais ici
L’attribution de ce permis constituerait une violation de l’acte de création du parc national de Conkouati-Douli, en l’occurrence l’article 6 du décret 99-13 bis du 14 août 1999 qui stipule clairement qu’“Aucune autorisation d’exploration et d’exploitation, minière, pétrolière, forestière ou agricole ne peut être attribuée dans le parc national de Conkouati-Douli, sauf dans les zones d’écodéveloppement”[1].
Une partie du permis Niambi recoupe une zone d’écodéveloppement terrestre sur laquelle des autorisations d’exploration pourraient être attribuées, sous la condition d’une étude d’impact environnemental préalable, qui n’a semble-t-il pas encore été menée. Mais la majeure partie du permis se trouve dans une zone ”intégralement protégée terrestre” sur laquelle aucune activité d’exploration et d’exploitation ne peut être menée[2].
De plus,si le permis d’exploration devait mener à un permis d’exploitation, celacontredirait la loi congolaise n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées qui interdit à l’intérieur d’une aire protégée, toute formes d’exploitation du sol, du sous-sol et des ressources, à l’exception de ceux prévus par l’acte de création ou par Ie plan d’aménagement du parc[3].
[1] Cet article n’a pas été modifié par le Décret n° 2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant les articles 2, 3 et 4 du décret n° 99-l36 bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli
[2] Voir le Plan d’aménagement du Parc (2009-2013), page 6 : https://faolex.fao.org/docs/pdf/con219315.pdf
[3] Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées – Article 12 : « II est interdit à l’intérieur des parcs nationaux. toutes formes d’exploitation du sol, du sous-sol et des ressources naturelles, ainsi que tous travaux et constructions, à l’exception de ceux prévus par l’acte de création ou par Ie plan d’aménagement du parc et de ceux nécessaires à son aménagement et à sa surveillance ».
« Les événements internationaux organisés par les autorités de la République du Congo sur le climat, l’environnement et les droits des communautés locales et autochtones perdent toute crédibilité lorsque leurs actions contredisent systématiquement les causes qu’elles prétendent défendre »
Trésor Nzila, Directeur du Centre d’Actions pour le Développement (CAD)
Encore une fois, nous demandons également aux partenaires internationaux et aux bailleurs de fonds qui soutiennent des activités de conversation en République du Congo de conditionner la poursuite de leurs engagements à la non-attribution de permis d’exploration ou d’exploitation pétrolière ou minière dans le parc, et au retrait ou à l’annulation de tout permis ayant déjà été attribué. Au contraire, le gouvernement et ses partenaires internationaux doivent redoubler d’efforts pour promouvoir les droits des peuples autochtones et des communautés locales, notamment par le biais de la foresterie communautaire et de la mise en œuvre de la loi de 2011 sur les peuples autochtones.
Finalement, nous exhortons toutes et tous les participants.es au Congrès mondial des bassins forestiers qui se tiendra à Brazzaville du 26 au 30 mai, et toute institution ou organisation qui agit en faveur de la conservation et des droits des communautés, à demander aux autorités congolaises, à savoir le Président de la République du Congo et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de ne pas signer le projet de décret qui validera l’attribution du permis « Niambi ». Cette décision met en péril l’un des écosystèmes les plus riches et les plus sensibles du Congo, reconnu pour sa biodiversité exceptionnelle.
Comment agir?
Nous invitons celles et ceux qui le veulent à :
B.P.: 2087 RP, Brazzaville République du Congo
Téléphone : +242 06 444 2848
