Réuni en Conseil des ministres le 14 octobre 2026, sous la présidence du Président de la République, le Gouvernement congolais a adopté un projet de loi portant création de l’Agence de contrôle des produits forestiers à l’exportation et à l’importation (ACPFEI). Cette agence est appelé à s’adapter aux exigences du code forestier, notamment concernant l’interdiction d’exporter le bois sous forme de grumes.
Le Centre d’Actions pour le Développement (CAD) salue cette initiative, qui constitue une avancée encourageante en faveur de l’objectif poursuivi par la campagne « Log Export Ban », à savoir l’interdiction effective des exportations de bois sous forme de grumes en République du Congo. La mise en place d’un mécanisme de contrôle adapté peut contribuer à renforcer l’application de la législation forestière et à améliorer la transparence dans le secteur.
Toutefois, la création de cette nouvelle agence ne doit pas retarder l’application des dispositions légales et réglementaires déjà en vigueur. L’interdiction d’exporter les grumes étant prévue par le Code forestier, sa mise en œuvre ne saurait être subordonnée à la création ou à l’opérationnalisation de l’ACPFEI.
Le CAD rappelle également que la note circulaire prise par la ministre de l’économie forestière en 2022, fixant l’interdiction d’exporter le bois non transformé à partir de janvier 2023, doit être pleinement appliquée. Les autorités compétentes disposent ainsi de fondements juridiques pour agir dès à présent. Le maintien des exportations à grande échelle de grumes en dépit de leur interdiction légale, doivent cesser immédiatement. Le respect de la loi ne saurait être une option, mais une obligation.
Une réforme institutionnelle ne remplace pas l’application des lois et règlements existants, elle doit plutôt compléter et renforcer leur mise en œuvre. Le CAD appelle donc le Gouvernement à poursuivre cette réforme tout en veillant à l’application immédiate et effective des dispositions déjà en vigueur.
CAD
L’objectif doit être clair : mettre fin effectivement aux exportations de grumes, assurer une meilleure transformation locale du bois et faire en sorte que la gestion des ressources forestières contribue davantage au développement du pays et au bien-être des populations.
