Dans une déclaration rendue publique ce jour, des ONG déplorent la non prise en compte des droits humains dans le projet de loi sur la gestion durable de l’environnement validé par les deux chambres du Parlement, et demandent au Président de la République de suspendre sa promulgation. Nos organisations exigent le respect des engagement pris par l’Etat Congolais en matière de préservation de l’environnement et de protection des droits humains dans ce texte de loi. Lire la déclaration
A l’issue d’une procédure expresse, le projet de loi sur la gestion durable de l’environnement a été adopté, par les deux chambres parlementaires lors des séances plénières tenues les 12 et 13 août 2023. Le contenu de ce texte présente des incohérences et insuffisances, notamment en ce qui concerne les principes fondamentaux des droits humains, de responsabilité ainsi que de diligence raisonnable des entreprises en matière de droit humains.
