Le CAD exhorte les membres des forces de l’ordre à désobéir aux ordres illégaux pour préserver l’ordre social et les droits humains. L’organisation considère que la force publique à une grande part de responsabilité dans la situation critique des droits humains dans le pays. Lire la lettre ouverte
Chers officiers et sous officiers,
Ne soyez pas des instruments de la terreur et de la confiscation des libertés fondamentales garanties par la Constitution du pays.
Certes, la fonction publique sur un plan organique et fonctionnel est marquée par une organisation hiérarchisée (renvoyant à la soumission) et par le principe d’autorité. L’obligation de servir impose, par conséquent, de se conformer aux ordres de son supérieur hiérarchique. Et, cette structure hiérarchique est solidement ancrée au sein des forces de défense et de de sécurité́.
Cependant, je tiens à vous rappeler ou à vous faire savoir que ce principe d’obéissance à la hiérarchie n’est pas absolu. Le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou qui porte atteinte aux droits fondamentaux.
Entre respect de la légalité et respect de la hiérarchie, vous devez faire triompher le premier. Ainsi, vous devez faire preuve d’au moins trois qualités : une aptitude à reconnaitre un ordre qui contrevient à la loi, la capacité́ de juger cet ordre manifestement illégal et le courage de résister à la décision d’un supérieur hiérarchique en assumant, le cas échéant, les conséquences, notamment disciplinaires attachées à une désobéissance.
Vous courez derrière les promotions, mais sachez qu’il y a des crimes qui sont imprescriptibles. L’obéissance absolue et aveugle vous mettra sans doute en difficulté un jour, car les supérieurs hiérarchiques finissent toujours par lâcher leurs subordonnés. Les exemples sont légion. Vous serez appelés, comme les autres, à répondre devant la justice de votre pays ou d’un autre Etat. Les procès de ceux qui ont vendu l’illusion d être intouchables dans notre pays et de ceux qui ont été considérés comme des hommes forts à travers le monde prouvent à suffisance que tout homme est vulnérable. La meilleure sécurité pendant l’exercice de ses fonctions c’est de servir la République en respectant la loi.
Les hommes passent, les fonctions restent éphémères, et la responsabilité pénale est individuelle. Considérez que la réflexion doit toujours précéder l’obéissance. Je vous exhorte vivement à servir la République et non les intérêts des individus. Désobéissez aux ordres illégaux!
Brazzaville le 2 février 2024
