Note de plaidoyer- Pour une application effective de l’interdiction d’exportation des grumes au Congo-B

En République du Congo les exportations de grumes se poursuivent en violation de la loi. Huit (8) organisations de la société civile appellent à nouveau les autorités du pays à traduire en actes concrets et cohérents leur volonté politique de faire respecter la législation forestière ainsi que l’engagement pris au sein de la CEMAC, dans l’intérêt supérieur de la Nation. Note de position

• Volonté politique clairement affirmée, constat préoccupant sur le terrain

La volonté politique de l’État congolais en faveur de l’interdiction d’exportation des bois en grumes est aujourd’hui manifeste et cohérente. Elle s’est exprimée tant dans les textes juridiques que dans les prises de parole officielles. À cet égard, dans son discours sur l’état de la nation du 28 novembre 2023, le Président de la République¹ a déclaré qu’ « il est strictement interdit d’exporter des grumes depuis le 1er janvier 2023, afin de pousser un peu plus haut le curseur de la transformation du bois sur le territoire national et favoriser

1https://gouvernement.cg/message–de–son–excellence–monsieur–denis–sassou–nguesso–presidentde–la–republique–chef–de–letat–sur–letat–de–la–nation/  

la création d’emplois des jeunes ». Cette déclaration confirme que l’orientation stratégique du Gouvernement est claire : faire de la transformation locale un levier du développement socio-industriel national. 

Malgré cette volonté affichée, les exportations de grumes se poursuivent. Des entreprises continuent d’obtenir des nouvelles autorisations spéciales. Les plus récentes ont été délivrées courant le premier trimestre de l’année en cours en violation manifeste de la loi. Ce contournement volontaire de la législation révèle non pas une insuffisance normative, mais un déficit d’application de la loi et de sanction des contrevenants, alors que la transformation locale du bois contribuerait au développement socio-économique du pays.

        •    Recommandations

Nous, organisations de la société civile, sollicitons respectueusement l’intervention de son Excellence Monsieur le Président de la République et son Gouvernement afin de :

1. Ordonner l’arrêt immédiat de nouvelles délivrances et prorogation des autorisations spéciales ;

• Adopter des politiques fiscales incitatives favorisant la transformation locale du bois, notamment par des allègements fiscaux ciblés, des exonérations temporaires et des mécanismes de soutien à l’investissement industriel, afin d’accroître la valeur ajoutée nationale, l’emploi local et les recettes publiques durables; 

• Faire appliquer les sanctions prévues par la loi à l’encontre des contrevenants ;

• Prendre un texte règlementaire définissant clairement le bois transformé, les seuils de transformation minimale et les grilles tarifaires correspondantes, en application de l’article 97 du code forestier ;

• Elaborer une stratégie nationale de transformation locale du bois, afin de donner une cohérence d’ensemble à l’interdiction d’exportation de grumes. 

Aux partenaires de la République du Congo,  

reconnaissant que le pays a fait le choix stratégique de promouvoir la transformation locale du bois, nous recommandons de :  

–       Appuyer les pouvoirs publics dans les efforts engagés pour développer les capacités locales de transformation, renforcer les chaînes de valeur forestière et accroître la valeur ajoutée sur le sol congolais.

cadev